Description

FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)

Informations complémentaires

Modification de la durée de validité système d'acquisition dynamique. Cette modification est effectuée conformément à l'article R. 2162-40 1o du code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à concurrence a pour objet de prolonger la durée de validité du système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de médicaments sous Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), ayant fait l'objet d'un avis initial BOAMP nº 17-116647 publié le 18/8/2017 et d'un avis JOUE nº 2017/S 157-325120 publié le 18/8/2017, mis en place à compter du 18/9/2017 pour une durée de 48 mois. Un second avis rectificatif (2020/S041-096512) avait prolongé la durée de validité du SAD de 48 mois à compter du 03/04/2020 jusqu'au 03/04/2024. Il s'agit ici du 3eme avis de publicité rectificatif qui précise que la nouvelle durée de validité du système est fixée à 120 mois à compter du 3/4/2024, soit jusqu'au 02/04/2034. Les opérateurs déjà admis dans le système initial avant la date d'envoi du présent avis de marché sont dispensés de soumettre une nouvelle demande d'admission, dans la mesure où la nature des achats envisagés demeure identique par rapport au système initial. Procédure conjointe : le système est lancé en groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le CHU de Toulouse est coordonnateur du groupement de commandes Uniha constitué par les membres référencés dans l'annexe nº 1 au projet de CCAP joint au dossier de consultation, et auquel participe la centrale d'achat du groupement de coopération sanitaire Uniha, dont les bénéficiaires sont identifiés en annexe nº 2 du projet de CCAP décomposition du système et quantités estimatives. Le système n'est pas décomposé en catégories de produits. Le montant prévisionnel des achats envisagés pour la durée du SAD est de 450 000 000 EUR HT annuels (soit 1 800 000 000 sur la durée du système). La nature des achats envisagés dans le système, ainsi que les quantités estimées à venir pour le 1er marché spécifique à conclure, sont indiquées dans l'annexe 2 du Règlement de Consultation. Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système. Chaque marché spécifique fera état d'une quantification estimative par établissement. Accès au DCE : le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr ? Le dossier de consultation contient des pièces générales valables pour l'ensemble des marchés qui seront conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique, dont le projet de contrat. D'autres pièces spécifiques à chaque marché seront envoyées aux candidats à l'occasion des futures mises en concurrence. La remise des candidatures pour l'entrée dans le système d'acquisition dynamique, puis des offres à l'occasion des futurs marchés spécifiques, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr