Description

Il s'agit d'1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros h.t. pour toute la durée de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/09/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement . Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an. Des échantillons sont demandés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; - Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.