Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période allant de sa date notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconductible TROIS fois par période d'UN AN soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour chacune des années: MINIMUM: 3 000,00 euro(s) HT / MAXIMUM: 50 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 93 94 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités économiques et financières - Les capacités techniques et professionnelles Voies de recours: article 8.2 du RC