Description

fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d’hygiène

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L’expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l’utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Pour le lot n°1, la forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle, mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Pour les autres lots, la forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum (sauf pour le lot n°16) et avec montant maximum par période contractuelle, mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Les opérateurs doivent remettre des échantillons dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation.