Description

La présente consultation est un accord- cadre qui s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de sa notification . Durée de validité des offres: 260 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Concernant la date de notification et de début d'exécution du marché: 01/07/2026: il s'agit de dates prévisionnelles et non contractuelles. Les justificatifs à remettre par les candidats au titre de la candidature pour chaque lot sont énoncés dans le Règlement de consultation du présent marché. Les critères de sélection des offres pour chaque lot sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité