Description

Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication. Fourniture, livraison et garantie de matériels informatiques et de petits équipements informatiques (périphériques, accessoires informatiques et certains équipements techniques), destinés aux services de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pôle Entreprise et Numérique, Siège administratif et Annexes communautaires, Espace aqualudique Aquatis) et, à la Maison du Canal à Marquion (62860), dont les locaux sont loués par la communauté de communes. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la collectivité. Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des offres. Pas de cautionnement ni de garantie demandées au titre des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Négociation selon les modalités énoncées à l'article 2-11 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Fourniture de matériels informatiques - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, 21 Rue de l'Ecole Maternelle, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace ce stockage numérique. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.