Description

La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Commune du Barcarès, EPA Barcarès évènement, EPIC Port-Barcarès Méditerranée Tourisme et Centre Communal d'Action social dont la Mairie du Barcarès assure la coordination au nom des adhérents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique excepté le lot 22 qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)