Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur PLACE, rubrique des procédures adaptées de fournitures, référencé MA 01-2026. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et à l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 30 avril 2026, à 16 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le mardi 5 mai 2026, 16 heures. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, ils sont conclus pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 77 000€ HT sur 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour le lot n°2, il est conclu avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 20 000€ HT sur 48 mois, périodes de reconductions comprises. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.