Description

Fourniture de matériels et licences informatiques

Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE BAZOGES EN PAILLERS - COMMUNE DE CHAVAGNES EN PAILLERS - COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE - COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE - COMMUNE DE LA MERLATIERE - COMMUNE DE LA RABATELIERE - COMMUNE DES BROUZILS - COMMUNE DE SAINT ANDRE GOULE D'OIE - COMMUNE DE SAINT-FULGENT - COMMUNE DE CHAUCHÉ - COMMUNE DE L'OIE - COMMUNE DE SAINTE FLORENCE - CIAS DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS - CCAS SAINTE FLORENCE - CCAS ESSARTS EN BOCAGE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT LES ESSARTS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.