Description

L'accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures et de matériels pour l'aménagement des postes de travail des agents des membres du groupement de commandes. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique