Description

Fourniture de matériels et équipements électriques pour l Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le Marché est passé selon la procédure du marché à procédure adaptée ouvert passé en application des dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique (ci-après « le Code »). Il est non-alloti et multi-attributaire. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.