Description

Procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 1°, R2123-1 1° et R2123-4 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Délai de validité des propositions est de six (6) mois

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1. et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation