Description

FOURNITURE DE MATERIELS ET DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum fixés par lot figurent à l'acte d'engagement. Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats admis dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-06_MAT_INFORM