Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus : 180 000 euros HT La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par exception au principe du droit à l'exclusivité détenu par le(s) titulaire(s) sur les prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur public pourra s'adresser à un autre prestataire dans le cas suivant : en cas d'impossibilité du titulaire à exécuter les prestations dues, l'acheteur public peut s'adresser à un autre prestataire. La présente consultation concerne l'achat de fourniture de matériels d'illuminations et décorations répondant aux besoins réguliers de la collectivité

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation