Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent sans mini et avec un maximum de 120 000 euro(s) ht pour la durée totale du marché. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an. Cet accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre signé leur assurera l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents pour les prestations objets du présent marché.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché