Description

Fourniture de matériels de signalisation routière verticale et d'articles connexes pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte cf articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info/ Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. La fourniture d'échantillons mentionnés au BPU est obligatoire selon les modalités de l'article 5.2 du RC