Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période d'exécution. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lieu principal de livraison : Centre Technique Municipal, 20600 Bastia