Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération de Bastia, compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et E Ville-di-Petrabugnu. Elle compte 63 277 habitants (source INSEE 2022) sur un territoire d'une superficie de 68.1 km2. Le présent marché a pour objet l'acquisition de divers matériels de pré-collecte rendant possible le tri par les usagers et la collecte en vue du recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés « hors foyer », afin d'assurer la continuité du geste de tri, indispensable au développement et au renforcement de l'habitude de tri. Cette démarche s'inscrit dans l'obligation de généralisation de la collecte hors foyer prévue au 1e janvier 2025 par la loi AGEC