Description

Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du contrat - Délai d'exécution Cf à l'article 3-2 du règlement de la consultation. - Forme juridique de l'attributaire Cf à l'article 3-4 du règlement de la consultation. - Cf Article 6 - Jugement des propositions. - Article 7 - Négociations - Annexe : Clause de dématérialisation