Description

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels canins (accord-cadre relatif au lot 1) et d’équipements cynotechniques (accord-cadre relatif au lot 2). Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ils sont issus d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire, ils sont conclus sans minimum et avec un maximum en valeur fixés pour le lot n°1 Fourniture de matériels canin montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€. Pour le lot n°2 Fourniture d’équipements cynotechniques montant maximum HT sur 4 ans 5 000 000€.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous­traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.