Description

Fourniture de matériel spécifique pour le service d'archéologie de la Direction des Affaires culturelles

Informations complémentaires

Critères d'attribution : 1 - prix ; 2 - qualité technique ; 3 - qualité environnementale. Forme du prix : prix unitaires révisables. Accord-cadre à bons de commande, comportant une durée ferme de 24 mois, reconductible une fois. Montants pour 24 mois : Lot n° 1 : Fourniture de matériel utilisé pour les fouilles archéologiques Minimum : 3000 Euros HT - Maximum : 17 800 Euros HT Lot n°2 : Fourniture de matériel de traitement post-fouilles Minimum : 7000 Euros HT - Maximum : 27 000 Euros HT Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la présentation et à l'analyse des candidatures et des offres. Procédures de recours -Instance chargée des procédures de recours :tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr - introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr