Description

Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap