Description

Pour l’essentiel, les fournitures objet du présent marché sont de type panneaux de police et directionnels à dos ouvert, mâts, systèmes de fixation et autres matériels associés.

Informations complémentaires

Accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Montant maximum annuel de commande fixé à 50 000 € H.T. Montant maximum de commande sur 4 ans : 200 000 € H.T. A titre indicatif, le montant de dépense de la dernière année du marché actuel s’élève à environ 13 000 € H.T. Délai minimum de validité des offres : 120 jours Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Prix des fournitures : 60 % - Qualité des fournitures : 30 % - Délai de livraison : 10 %. Echantillons : afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir les échantillons suivants : - 1 feu d’alerte type R2 avec batterie - 1 panneau type B gamme miniature - 1 panneaux type AK5 plastique petite gamme avec plastobloc Les échantillons devront parvenir à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement, avenue des martyrs de la résistance à Brignoles (83170) avant la date limite de remise des offres. Ils seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et porteront la mention : "Echantillons pour : FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE SUR 4 ANS - NE PAS OUVRIR". La personne que vous pouvez contacter si besoin préalablement à la livraison des échantillons est Stéphane TORRI : 06.86.37.80.02. Horaires d’ouverture : 7h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Les échantillons seront restitués à chaque candidat, s’il en font la demande, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du marché. Seuls les échantillons du candidat retenu seront conservés (gratuitement) par le pouvoir adjudicateur à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement afin de servir de « référence qualité » tout au long du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr