Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à lots et bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles L.2125-1 - R.2121-8 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre concerne l'achat des fournitures et les prestations de livraison associées selon l'allotissement suivant : - Lot n° 1 : « Visserie et consommables » : Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) HT / an. - Lot n° 2 : « Serrurerie / contrôles accès » : Montant maximum annuel de commande : 20 000 euro(s) HT / an. - Lot n° 3 : « Outillage et accessoires divers » : Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) HT / an. Montant total maximum tous lots confondus sur 1 an : 40 000 euro(s) HT Montant total maximum tous lots confondus sur 4 ans : 160 000 euro(s) HT Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Classification CPV : 44316400-2 (Articles de quincaillerie) Lot n°1 : 44316000-8 (Quincaillerie) Lot n°2 : 44316500-3 (Serrurerie) Lot n° 3 : 44510000-8 (Outils) Code NUTS : FRL05 Variantes : Non autorisées Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités). Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation, 2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu. Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Direction des Services Techniques et de l'Environnement - Avenue des Martyrs de la Résistance - 83170 BRIGNOLES - Monsieur Houcine EL HANSARI chef du service Entretien des bâtiments - Tél : 06 33 61 49 06 ou email : ansarieh@brignoles.fr ou renseignements auprès de Madame Solène LEDIOURON au 04 94 37 99 37 ou 06 81 21 27 46 email : lediourons@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cédex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr