Description

Fourniture de matériel de propreté pour déjections canines-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 04/01/2026 jusqu'au 04/01/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par la formule : Cn = 15.0% + 85.0% (010764161 (n-4) / 010764161 (o)) L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats ont l’obligation de répondre à l’offre de base. Afin d'optimiser l'analyse des offres (critère de la valeur technique), les candidats fourniront des échantillons d’un sac à l'attention de Eren EGILMEZ, du service Commande Publique, avant la date limite de remise des offres à l'adresse postale suivante : METROPOLE DU GRAND NANCY 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n° 80036 54035 NANCY Cedex Tél : 03.83.91.83.65 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.