Description

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux, petit outillage et équipement d'atelier Lieu(x) d'exécution : Département d'Eure et Loir Chaque lot est un accord-cadre dont le maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute à compter du 1er septembre 2024 (ou de sa notification si la date est postérieure) et jusqu'au 31 mai 2028