Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde, comprenant des matériaux naturels, recyclés et issus du réemploi. Le présent accord cadre se décompose en (6) six lots qui constitueront autant d'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères ; Prix 65% La valeur technique de l'offre (20%) appréciée sur la base du mémoire technique pour les sous critères suivants : - Sopaq : 10 points - Démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 points La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée sur la base du mémoire technique pour sous les critères suivant : - Politique de réduction de l'empreinte environnementale : 7.5 points - Politique relative à la gestion de déchets: 7.5 points Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires du lot considéré (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail quantitatif estimatif complété du lot considéré, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) si réponse à plus de 3 lots - Mémoire technique (fichier nommé Mt)