Informations complémentaires

Le marché est conclu pour 1 an reconductible 5 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP). Lot 1 : Peintures et enduits : Montant minimum annuel : 2 000 €HT, soit 12 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Montant maximum annuel : 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Lot 2 : Serrurerie et quincaillerie : Montant minimum annuel : 2 500 €HT, soit 15 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Montant maximum annuel : 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.