Description

La procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (MAPA), en application des articles L2123-1/R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le marché est à bon de commande passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros H.T sur la période du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins