Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur estimée (H.T) correspond au montant maximum de commandes toutes reconductions confondues.