Description

Marché public de fournitures et services passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour le même montant

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci - avant sur la plateforme du profil acheteurwww.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.frhttp://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Envoi le 11/12/24 à la publication 11/12/2024 14:09 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. http://justice.gouv