Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Commandes passées avant le 15 juin et à partir du 11 août chaque année Le délai maximum de livraison correspond au délai proposé dans l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse excéder 30 jours ouvrés sur la période scolaire à compter de la date de validation sur la plateforme de commandes par l'agent comptable du service Éducation. Cas particulier de la rentrée scolaire de septembre Cela concerne les commandes passées et validées par le service Éducation entre le 16 juin et le 10 août : Le titulaire s'engage à livrer la totalité de la marchandise dans les établissements scolaires 5 jours ouvrés avant la rentrée scolaire de septembre. La livraison devra être complète (sauf rupture de l'éditeur mais dans ce cas la ville du Mans aura été avertie Accord cadre à bons de commande avec minimum pour 3 ans de 100 000 euro(s) HT et maximum de 190 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Barbara DESILE 02.43.47.36.47 Motifs exclusion (BT-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Un lien devra être mis à disposition par le candidat à l'appui de son offre pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la conformité à ses attentes de cette base test. Préalablement à l'analyse des critères, la conformité de l'offre sera appréciée ; il sera notamment tenu compte de l'accès au lien test qui devra être opérationnel sur toutes les fonctions décrites au cahier des charges