Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'achat de livres scolaires et fichiers pédagogiques selon la réglementation et les directives en vigueur de l'éducation nationale, à destination des élèves et enseignants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Gardanne

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 30/11/2024 jusqu'au 18/07/2025, si la notification intervient avant le 30/11/2024. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 18/07/2025, si celle-ci intervient après le 30/11/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois