Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de livres non scolaires pour l’ensemble des services de la Ville d’Anglet. Les services acheteurs sont : - la Bibliothèque municipale principalement - les services de la Direction Enfance Jeunesse (crèches, écoles, centres de loisirs, relais petite enfance, maison des parents…) - la Maison de l’environnement-Parc Izadia - les services de l’Administration générale (documentation, archives…) Le marché inclut la fourniture de livres neufs non scolaires soumis à la règlementation relative au prix unique du livre et au plafonnement des rabais. Droits de prêt : tous les achats sont soumis à déclaration auprès la SOFIA par les librairies sur l’ensemble des lots. Les achats effectués sur le lot 11 (autres services que la bibliothèque municipale) sont exonérés de versement du droit de prêt (loi du 18 juin 2003).

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Afin de diversifier ses sources d’approvisionnement et de préserver la concurrence, le pouvoir adjudicateur limitera l’attribution d’accords-cadres à maximum 2 lots pour un même candidat. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier sur plus de 2 lots, il sera fait application du document nommé "ordre de préférence" que le candidat aura remis avec ses offres. Les lots restants seront attribués, en cascade, aux candidats classées 2ème puis 3ème. En cas de pluralité, la même procédure sera appliquée successivement. Si, après application de ce mécanisme, certains lots demeurent sans attributaire, l'acheteur pourra soit les attribuer au mieux classé restant dans le podium, soit déclarer ces lots sans suite et relancer une procédure.