Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum mais avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et éventuellement aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Le marché sera exécuté par carte d'achat (niveau 3). Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires

Démonstration du site : Chaque candidat ayant remis une offre régulière devra effectuer une démonstration de son site pour préparer les commandes. La collectivité contactera le candidat pour lui fixer un rendez-vous et attribuera une note à son site. Dans le cas où le candidat ne possède pas encore de site mais qu'il souhaite en mettre un en place, celui-ci devra exposer son projet à la collectivité lors d'un rendez-vous fixé par celle-ci