Description

La présente procédure est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 10 lots qui donneront lieu à des accords-cadres à émission de bons de commande mono-attributaires conformément à l'article R2162-13 et R2163-14 du code précité, sans montant minimum et avec montants maximums différents selon le lot concerné. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans maximum. 7 autres lots relatifs à des objets comparables seront lancés selon des procédures différentes : marchés à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° et marchés négociés de l'article R2122-9 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires

Afin de garantir une répartition des lots entre les différents opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots attribués à un même opérateur au nombre de 1, à l'exception des lots 1, 2 et 10. Dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer premier un candidat sur d'autres lots, le pouvoir adjudicateur se réfèrera à la liste de préférence fournie par le candidat dans son offre. Le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Les autres lots seront ainsi attribués à l'entreprise arrivée en deuxième position.