Description

Le CD04 souhaite contribuer à la protection de l'environnement et au développement durable dans ses marchés de fournitures de denrées alimentaires, ainsi qu'à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire, soit une moyenne de 3 700 repas par jour. L'objet est la fourniture des denrées issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La saisonnalité et la fraîcheur des produits sont ainsi un objectif primordial. La fourniture de ces denrées s'inscrit dans une démarche d'approvisionnement de produits frais, de qualité et de saison, en filière courte

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut répondre à tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et n'est pas reconductible. La date prévisionnelle de début des prestations est le 22/04/2025. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués au sein de l'acte d'engagement pour chaque lot sont estimatifs mais maximums ; des montants minimums pour chaque lot sont aussi fixés. Les quantités estimés sont indiquées au DQE pour chaque lot (quantités non contractuelles)