Description

Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande (lot 1 multi attributaire/ lot 2 mono-attributaire). Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Les contrats sont conclus pour une période initiale allant du 01/10/2025 ou de sa date de notification si ultérieure jusqu’au 30/09/2026. Ils pourront être reconduits 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.