Description

Fourniture de laboratoire : réactifs et consommables de biologie, avec ou sans automate

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi attributaire selon les lots, à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec montants maximums par lot et par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre. Les montants maximums sont indiqués dans l'annexe 1 au CCAP « Liste des lots par cahiers et montants maximums ». Les lots 4, 5, 6, 7, 33, 41, 42, 45, 46, 50, 51, 52, 56, 57, 63, 64, 65, 67, 69, 70, 73, 102, 103, 109, 112, 113, 114, 115, 116, 118, 119, 122, 123, 132, 133, 138, 139, et 140 sont multi attributaires et la règle de multi attribution est indiquée à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 1er février 2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si postérieur, jusqu'au 31 janvier 2026. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation. Des essais auront lieux concernant certains lots. Voir article 7.2 du règlement de consultation. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.