Description

La présente consultation concerne la fourniture de graves et d'enrobés à froid depuis le site de stockage du titulaire, pour les réparations ponctuelles de la voirie. Le marché est passé selon une procédure adaptée. Il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 20.000 euros HT par an et un montant maximum de 55.000 EUR HT par an. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an dont la durée commence à sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, dans les mêmes conditions.