Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande articles (L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique) passé avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT pour la durée du marché