Description

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum de commandes (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) exprimés en valeur dans les conditions suivantes : - Montant minimum pour 48 mois : 21 275€ HT - Montant maximum pour 48 mois : 85 100€ HT L’engagement du RPA à l’égard du titulaire porte sur le montant minimum ; le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/01/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois. Le marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les fournitures commandées doivent être livrées sur les sites suivants : - Site de Rezé – 108 rue de la Basse île, 44400 Rezé - Site de Tours – 50 Avenue Marcel Dassault – BP 40661 – Tours Cedex 3 - Site Atlantic BIO GMP – 2 rue Aronnax, 44800 St Herblain. La présente consultation n’est pas allotie en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations.

Informations complémentaires

L’EFS prévoit de tester les fournitures des soumissionnaires afin de procéder à l’évaluation de la conformité du produit : voir règlement de consultation. Négociation : voir règlement de consultation