Description

L'accord-cadre issu de cette consultation sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence soumise notamment aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. La durée du marché ou accord-cadre rentre dans le champ de la négociation. Durée prévisionnelle : il est envisagé une durée du marché à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31/12/2027.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont : _ Critère : Qualité 60% 4 Sous critères de choix sont définis avec les pondérations suivantes : 1) La qualité technique : 40 % 2) L'adaptation à l'usage hospitalier : 10% 3) Les Prestations du candidat : 8 % 4) Le Développement Durable : 2 % Pour les sous-critères 1, 2 et 3, une note inférieure ou égale à 2 sur 10 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. En effet, de faibles notes sanctionnent soit des tests non satisfaisants, soit une absence de démonstration de leur efficacité. Il est explicitement demandé la fourniture d'éléments de preuve. _ Critère : Prix 40%. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur www.marches-publics.gouv.fr