Description

La procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (MAPA), en application des articles L2124-1/R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Ce marché à bon de commande est passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins sans minimum et avec un maximum de 45 000 euros H.T sur la durée du marché.