Description

Ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un Marché à Procédure Adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 31/12/2028. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans les annexes à l'acte d'engagement. Les quantités sont indiqués en valeur, soit : Lot n°1 : montant maximum annuel de 55 000,00EUR HT Lot n°2 : montant maximum annuel de 6 000,00EUR HT Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 000,00EUR HT

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.