Description

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montant maximum par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période d'une année, sans dépasser la date du 31/12/2028. Les quantités sont définies en valeur annuelle par lot : -Lot 1 : maximum de 30 000 euros HT. -Lot 2 : maximum de 8 000 euros HT. -Lot 3 : maximum de 5 000 euros HT. -Lot 4 : maximum de 9 000 euros HT. -Lot 5 : maximum de 500 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.