Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre relance le lot 02 déclaré sans suite. Le titulaire est informé que le Centre Hospitalier Pierre Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu, établissement support du GHND mène cette consultation dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5° du code de la Santé Publique) et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties : Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel Centre hospitalier Yves Touraine - Pont de Beauvoisin Centre Hospitalier à La Tour du Pin