Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre porte sur la fourniture de gaz à usage médical en installations fixes (vrac et cadres) et en bouteilles aux 4 établissements du Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné. Le titulaire est informé que le Centre Hospitalier Pierre Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu, établissement support du GHND mène cette consultation dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5° du code de la Santé Publique) et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements parties : Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel Centre hospitalier Yves Touraine - Pont de Beauvoisin Centre Hospitalier à La Tour du Pin