Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté au travail.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur la délivrance de fourniture de formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté au travail. L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande successifs, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum. Ce marché comporte treize lots, affectés chacun d’une valeur maximale d’achats susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises. Ces plafonds, prévus à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, sont les suivants : - Lot n° 1 : 22 050,00 € TTC - Lot n° 2 : 51 300,00 € TTC - Lot n° 3 : 20 719,00 € TTC - Lot n° 4 : 15 000,00 € TTC - Lot n° 5 : 36 295,00 € TTC - Lot n° 6 : 119 880,00 € TTC - Lot n° 7 : 5 940,00 € TTC - Lot n° 8 : 11 880,00 € TTC - Lot n° 9 : 114 805,00 € TTC - Lot n° 10 : 99 695,00 € TTC - Lot n° 11 : 48 000,00 € TTC - Lot n° 12 : 5 940,00 € TTC - Lot n° 13 : 10 500,00 € TTC. L’accord-cadre s’exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Il est envisagé de recourir à la procédure d’attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, à l’issue des trois premières années d’exécution du marché. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Le (les) candidat(s) ayant présenté la (les) offre(s) la (les) plus intéressante(s) au regard des critères d'attribution pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d’auditions, de visioconférence et/ou d’échanges écrits. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci-dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la consultation correspondant au présent marché, au plus tard le vendredi 19 septembre 2025 à 11 heures.