Description

Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030

Informations complémentaires

Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement Prix révisables chaque année au 1er janvier et au 1er juillet et pour la première fois au 1er janvier 2027 Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Pas d'avance